Assemblée Nationale : Session extraordinaire dès le 1er juillet

F. Imbert - ANPar décret du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, il a été décidé que celle-ci débuterait dès le lundi 1er juillet. A l’ordre du jour de cette session extraordinaire figurera notamment le débat d’orientation des finances publiques, le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ou encore le projet de loi relatif à la consommation.