1ère session plénière : Le bilan d’Alain VIDALIES

F. Imbert - Alain Vidalies 2Alain VIDALIES, Ministre auprès du Premier Ministre chargé des relations avec le Parlement revient sur la session plénière. Un bilan que je vous propose de consulter ci-dessous :
La première session s’achèvera cette semaine. Cette session parlementaire 2012-2013 a été, à bien des égards, exceptionnelle.

En 9 mois, le Parlement aura définitivement adopté 39 projets ou propositions de loi et 28 conventions internationales, dont certaines fondamentales comme le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et le traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne. Pour cela, l’Assemblée nationale aura siégé 133 jours et le Sénat 122 jours, les deux chambres dépassant le seuil de 120 jours fixé par l’article 28 de la Constitution. Cette intense activité a permis d’examiner près de 25.000 amendements à l’Assemblée et plus de 7.000 au Sénat.

Afin de permettre le rétablissement de la France dans l’égalité et la justice, conformément aux engagements pris pendant la campagne présidentielle, le Parlement a adopté d’importantes réformes dans tous les domaines :

  • priorité absolue à la lutte contre le chômage avec le vote des emplois d’avenir et des contrats de génération ;
  • priorité à la jeunesse et à l’école avec la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de      l’école de la République ;
  • priorité au logement avec la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du      logement et au renforcement des obligations de production de logement      social et l’habilitation à procéder par ordonnances pour accélérer les projets      de construction ;
  • rétablissement de nos finances publiques et      avancée vers une fiscalité plus juste avec la      loi de finances initiale et la loi de financement de la sécurité sociale ;
  • modernisation du marché du travail et des      relations sociales avec la      loi de sécurisation de l’emploi ;
  • soutien au pouvoir d’achat avec la loi vie chère outre-mer et le déblocage exceptionnel de la      participation ;
  • soutien à la compétitivité et aux entreprises avec le vote du Crédit d’impôt compétitivité-emploi et le lancement      de la Banque publique d’investissement ;
  • égalité des droits avec l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes      de même sexe ;
  • pluralisme et parité avec la réforme des modes de scrutins des élections municipales et      départementales et de la représentation des Français établis hors de      France.

Le Parlement a également effectué un important travail de contrôle du Gouvernement, avec 34 débats de contrôle organisés à l’Assemblée nationale et 51 au Sénat. Le Parlement a en particulier autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Mali.

Comme l’a souhaité le Président de la République, cette session ordinaire sera prolongée par une session extraordinaire qui s’étendra jusqu’à la fin du mois de juillet. L’examen de textes non moins essentiels pourra ainsi être achevé :

  • le projet de loi de séparation et de      régulation des activités bancaires ;
  • le projet de loi enseignement supérieur et      recherche ;
  • les projets de loi relatifs à la transparence      de la vie publique ;
  • les projets de loi relatifs à la lutte contre      la fraude fiscale.

Enfin, l’examen de plusieurs projets de loi sera entamé ou se poursuivra, notamment :

  • la réforme du Conseil supérieur de la      magistrature, avec la poursuite d’un travail de conviction politique      autour du projet de loi constitutionnelle afin de rechercher une majorité      pour la convocation du Congrès ;
  • la modernisation de l’action publique      territoriale et l’affirmation des métropoles, à l’Assemblée nationale      après avoir été voté au Sénat ;
  • l’interdiction de cumul des mandats entre des fonctions exécutives locales et le mandat de député, de      sénateur ou de député européen ;
  • l’indépendance de l’audiovisuel public.