Le Gouvernement soutient le développement de l’apprentissage

AZUBI und AusbildnerLe Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fixe l’objectif de 500 000 apprentis à horizon 2017 contre 440 000 aujourd’hui. Notre politique repose sur : un soutien aux embauches d’apprentis plus efficace, car mieux ciblé sur les plus petites entreprises et les premiers niveaux de qualification ; une offre de formation adaptée qualitativement et quantitativement – ce renforcement de l’offre sera au coeur de la concertation qui s’engagera à la rentrée, autour de la réforme du financement de l’apprentissage qui accroîtra les ressources disponibles pour l’apprentissage ; la levée des freins non financiers à l’apprentissage (orientation, hébergement, mobilité…), sur lesquels une mission de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) sera conduite d’ici la fin de l’année. L’évaluation conduite dans le cadre de la MAP (Modernisation de l’Action Publique) a souligné le ciblage insuffisant et l’effet limité, des aides actuelles notamment l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) et Crédit d’impôt employeurs spécifique apprentis. Le gouvernement a annoncé une réforme de ces dispositifs : la suppression de l’ICF, aide forfaitaire annuelle aux employeurs d’apprentis versée par les Régions. Cette suppression permet de réaliser une économie de 550 millions d’euros ; une nouvelle aide aux employeurs d’apprentis, plus ciblée, pour les entreprises de moins de 10 salariés, définie et versée par les régions ; un ciblage renforcé du crédit d’impôt en faveur des employeurs d’apprentis. L’aide aux employeurs d’apprentis reposera ainsi désormais sur 3 étages complémentaires : une exonération de cotisations sociales pour tous les employeurs ; un crédit d’impôt davantage ciblé ; une aide directe pour l’embauche de tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés.