La proposition de loi au sujet de la reprise des sites, adoptée en commission

F. Imbert - reprise siteLa proposition de loi au sujet de la reprise des sites a été adoptée en commission à l’Assemblée nationale. En complément de l’accord sur la sécurisation de l’emploi, ce texte prévoit une procédure qui donne la priorité à l’obligation de trouver un repreneur, afin de maintenir l’activité et les emplois. Les entreprises concernées disposeront de 3 mois pour procéder à une recherche active d’un repreneur, soumise à obligation de moyens, et à laquelle les salariés pourront également participer. Si le juge saisi considère que l’effort de recherche n’a pas été loyal ou que des offres de reprise crédibles ont été refusées, l’entreprise sera redevable d’une forte pénalité, d’un montant maximum de 20 SMIC mensuels par emploi supprimé, au titre de la revitalisation du site. Le texte sera présenté en séance en septembre. La réflexion va se poursuivre. Le débat parlementaire permettra notamment d’avancer sur le point du renforcement des actionnaires de long terme et de plusieurs mécanismes de protection des entreprises contre les prises de contrôle rampantes et hostiles.

Cette proposition de loi aurait notamment pu sauver, à l’époque, l’usine de Molex qui a durement touché Villemur/Tarn et ses environs. Dans une situation similaire, les Sanofi toulousains pourront trouver dans cette loi un nouvel argument renforçant leur lutte.