Réforme ferroviaire : pour l’avenir du train

F. Imbert - inauguration parking gareLe projet de loi portant la réforme ferroviaire est la première brique d’une réforme structurelle ayant pour objectif de moderniser en profondeur l’organisation du système de transport ferroviaire français dans l’intérêt de ses usagers, de ses salariés ainsi que de l’ensemble de la Nation. Françoise IMBERT a notamment pu appuyer cette politique volontariste du gouvernement lors de l’inauguration, le 10 octobre dernier, du parking de la gare de Castelnau d’Estretefonds. Début 2014, le Parlement examinera un projet de loi présentant une réforme ferroviaire. Il s’agira de créer un pôle public ferroviaire opérationnel au 1er Janvier 2015 et de préciser le devenir du système ferroviaire dans notre pays.’ Témoigne-t-elle. Un devenir caractéristique en plusieurs points :

- Il renforce le service public ferroviaire, en renforçant son pilotage par l’Etat, son contrôle par la Nation, en associant toutes les forces vives au sein d’un Haut comité du ferroviaire ;

- Il met fin à la séparation entre RFF et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux et les circulations ferroviaires, préjudiciables à la qualité de service. L’établissement mère SNCF assure le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l’intégration industrielle et la cohésion sociale au sein d’un groupe qui comporte également deux établissements publics « filles » : le gestionnaire d’infrastructures (SNCF Réseau) et l’exploitant ferroviaire (SNCF Mobilités)

- Il crée les conditions d’un pacte national pour l’avenir du service public ferroviaire, qui permettra de stabiliser progressivement la dette et de rétablir les équilibres économiques de SNCF Réseau. Ainsi, SNCF Réseau ne pourra plus s’endetter au-delà d’un certain niveau pour financer des projets de développement. L’ensemble des partie prenantes participera au redressement de SNCF Réseau, dont l’Etat, puisque le projet de loi rend possible l’affectation d’une partie des résultats de SNCF Mobilités.

- Il pose les jalons d’un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire, tout en confortant l’existence du statut de cheminot. Ce cadre social commun et concerté permettra notamment d’empêcher toute situation de concurrence déloyale et d’apporter aux organisations la souplesse d’adaptation nécessaire.

- Il renforce le contrôle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui garantira l’accès libre et non discriminatoire des entreprises au réseau, et l’impartialité de SNCF Réseau.