L’amendement pour améliorer la prise en charge des élèves en situation de handicap adopté !

F. Imbert - avsLe budget de l’enseignement scolaire pour 2014 et deux amendements majeurs, déposés par le Gouvernement lors des discussions sur le projet de loi de finances 2014, ont été adoptés ce mardi 5 novembre par l’Assemblée nationale.

Un de ces amendements est destiné, à mettre en oeuvre des décisions pour améliorer la prise en charge des élèves en situation de handicap, Il permet ainsi la transformation progressive des contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI) du personnel encadrant appelé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS). Comme cela avait été annoncé par le Premier ministre le 22 août dernier, cet amendement permettra la reconnaissance et la professionnalisation de cette fonction essentielle pour l’inclusion des élèves en situation de handicap. Il est donc prévu d’offrir la possibilité, à ceux des 28 057 auxiliaires de vie scolaire qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la durée aujourd’hui autorisée (6 ans), de signer avec l’Etat un CDI. Selon le Ministère de l’Education Nationale, ce sont 225 563 élèves handicapés qui ont été accueillis dans les écoles, collèges et lycées publics et privés à la rentrée 2012-2013.

Dans le détail il est à noter que 136 421 élèves handicapés sont scolarisés en maternelle et primaire dont près des deux tiers sont en classes ordinaires quand 42737 élèves handicapés sont accueillis dans les classes d’intégration scolaire (CLIS). Dans le second degré, ils sont 89 142 dont 25 881 sont accueillis au sein d’une unité pour l’inclusion scolaire d’intégration (ULIS). 81 449 élèves sont accompagnés par un AVS contre 26 341 en 2006-2007.

Le budget augmente

De manière plus générale, le budget de l’enseignement scolaire a vu ses crédits augmenter. Dans le détail, ceux destinés à la vie de l’élève augmente de 152,9 millions d’€, ceux pour la vie scolaire et l’éducation à la responsabilité de 22,2 millions d’€. Les crédits réservés pour la santé scolaire sont revalorisés de + 6,2 millions d’€ quand ceux de l’accompagnement des élèves en situation de handicap augmentent de 130,1 millions d’€.