TVA sur les centres équestres : les précisions

F. Imbert  TVA centres équestresEn mars 2012, La France a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne pour l’application d’un taux réduit de TVA aux prestations relatives aux équidés, notamment dans les centres équestres. Une mise en demeure lui a été adressée le 21 novembre 2012 et d’intenses discussions ont eu lieu au cours de l’année écoulée pour obtenir le maintien du taux réduit pour les centres équestres.

Ces négociations, menées au plus haut niveau, n’ont pas permis de mettre un terme au contentieux et la Commission européenne s’apprête à engager un recours en manquement sur manquement.

Cette nouvelle condamnation entraînerait pour la France une lourde amende, de plusieurs dizaines de millions d’euros, complétée d’astreintes journalières en fonction du nombre de jours s’écoulant entre le jugement et la mise en conformité.

La France n’a donc pas d’autre choix que de se mettre en conformité en publiant sans délai le décret relevant le taux de TVA.

Pierre Moscovici, Stéphane Le Foll, Valérie Fourneyron et Bernard Cazeneuve ont proposé aux représentants des centres équestres un plan d’accompagnement. Il a été présenté le 12 novembre dernier aux représentants de la filière et comporte les mesures suivantes :

- De manière à ne pas déstabiliser l’économie des centres équestres et à préserver l’emploi, les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014.

- Une aide aux centres équestres sera mise en place via un fonds « cheval », qui sera opérationnel dès le début de l’année 2014 et sera dirigé par les représentants de la filière.

Par ailleurs, la France défendra la possibilité d’appliquer un taux réduit aux activités des centres équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA, avec la volonté d’aboutir à des résultats en 2014. Mais avant, le Gouvernement a entendu les manifestants. Dans l’immédiat, et pour amortir le choc de cette réforme, il propose que ‘les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme’. Pierre Moscovici a également annoncé la création d’un ‘fond cheval’ piloté par les représentants de la filière. Ces mesures devraient absorber les deux tiers du surcoût. Le tiers restant sera répercuté sur les usagers qui devront payer 60 centimes de plus pour une heure d’équitation.