Le non cumul des mandats voté !

F. Imbert - AN non cumul des mandatsLe mardi 19 novembre l’Assemblée Nationale a adopté  par 302 voix pour et 225 contre, le projet de loi visant à interdire le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale. Absente lors des débats, la droite s’est une nouvelle fois érigée contre ce projet de revitalisation de la vie politique.  Ce nouveau texte, démontre la détermination de la gauche de moraliser et moderniser les pratiques de la vie politique française.

Un engagement de campagne du Président Hollande

Le non-cumul des mandats était un des points phare du candidat François Hollande, lors de la campagne présidentielle. De proposition, l’engagement 48 se concrétise et devient bien réel. Si l’on veut que le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) puissent faire face à l’accroissement de l’activité législative tout en exerçant pleinement leurs fonctions de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, il faut que les parlementaires puissent se consacrer en totalité à leur mandat. 70 députés socialistes ont déjà abandonné leur mandat local sans attendre le vote de la loi.

Les principales dispositions du projet de loi

La fin du cumul des mandat, est la conséquence de l’accélération du processus de décentralisation qui donne de plus en plus de pouvoirs aux collectivités territoriales. Avec cette loi, un Député ou un Sénateur ne pourra plus être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, président ou vice-président d’un conseil départemental ou régional. En cas de préférence pour le mandat local, le Député ou Sénateur sera remplacé automatiquement par son suppléant. Cette application concerne également les Députés Européens. Sa mise en œuvre ne sera effective qu’en 2017, date du renouvellement des Assemblées.

Françoise Imbert très attachée au non cumul

‘Durant plusieurs années, j’ai été la collaboratrice d’un élu à la fois Député, Président de Conseil Régional, Maire d’une ville de plus de 20 000 habitants et Président de plusieurs syndicats intercommunaux. Le travail et la pression étaient énormes, la disponibilité demandée de chaque instant, la demande des concitoyens inlassable’. En témoignant devant l’hémicycle, Françoise Imbert connait parfaitement le sujet et surtout la difficulté que cela apporte. Pour autant, être Député(e), ne signifie pas se couper de la vie locale, bien au contraire. ‘Je peux vous affirmer qu’il est facile de rester au plus près des préoccupations quotidiennes de chacun en établissant des contacts suivis et réguliers avec les élus locaux. Ils sont attentifs à ces échanges et savent évoquer leurs préoccupations. Rester au plus près c’est aussi aller vers le milieu associatif ou encore rencontrer les citoyens qui le souhaitent Il est alors possible de faire remonter les problèmes de notre circonscription. Je suis persuadée, forte de cette expérience d’élue nationale sans autre mandat local, que je suis, en définitive, plus présente sur le terrain, plus au fait de ce qui s’y passe et donc plus efficace’ témoigne-t-elle à la tribune avant de conclure que ce non cumul nous amène ‘vers un Parlement qui a le devoir d’exercer pleinement les missions qui lui sont confiées par la Constitution.’

Nous vous proposons de revivre l’intervention de Françoise IMBERT en vidéo :