Lutter contre le système prostitutionnel, une mesure phare du Gouvernement votée !

an_2‘Avant qu’un client puisse acheter une prestation sexuelle, quelque part dans l’une de nos rues ou à la lisière de nos bois, il y a des femmes et parfois des hommes qui sont vendus et achetés, échangés, séquestrés, violés et torturés, trompés, rackettés, spoliés, soumises aux pires chantages ainsi que leurs familles et leurs enfants’. C’est avec ces mots que Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des Femmes, a commencé son discours à l’Assemblée Nationale, le 29 novembre dernier, lors de l’examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Des mots forts qui expliquent la volonté du Gouvernement d’agir. Agir contre un système qui brasse 40 milliards de dollars chaque année, qui enrichit d’abord ceux qui vivent de la traite, du crime et du trafic de drogue. Ce projet de loi a pour but de renforcer les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitations sexuelles

Protéger les victimes du système

Lutter contre la traite, contre la prostitution, c’est avant tout protéger les victimes plutôt que de les poursuivre, c’est leur offrir des moyens véritables pour s’en sortir tout en responsabilisant chacun des acteurs du système prostitutionnel. Ce projet de loi entend abroger le délit de racolage passif car sanctionner les victimes n’est pas la solution.

Une étude canadienne a établi, que les personnes prostituées ont entre 60 et 120 fois plus de risques d’être battues ou assassinées que le reste de la population. C’est également au sein même de ces personnes, que le taux de mortalité est deux fois plus élevé à âge égal. La prostitution est un vrai drame sanitaire. Dès lors, il convient d’améliorer la prise en charge globale des personnes prostituées et la protection dont peuvent bénéficier les personnes victimes de traites. Cela passe notamment par une aide encourageant la sortie de la prostitution avec la mise en place d’un réel soutien pour une meilleure insertion sociale et professionnelle, construit avec les associations compétentes, offrant une aide financière pour multiplier les réussites.

Responsabiliser les clients

Dans la prostitution, le consentement à l’acte sexuel est un consentement dans lequel ceux qui ont de quoi payer, ont droit à la soumission de ceux qui n’ont d’autre choix, ceux qui subissent les pressions de réseaux qui n’ont que pour objectif de s’enrichir. Cette soumission s’explique aussi par des souffrances sexuelles, sentimentales et affectives qui accompagnent certains clients. Mais la détresse de l’un, ne se soigne pas par l’exploitation et la détresse de l’autre. Il convient donc de responsabiliser le client avec la création d’une ‘interdiction d’achat d’acte sexuel’ punie d’une contravention de 5ème classe. Un cas de récidive sera considéré comme un délit (sans peine de prison) passible d’une amende de 3750€ maximum. La responsabilisation passe également par la sensibilisation des jeunes publics, notamment ceux des lycées, prêts à rentrer dans l’âge adulte. Ainsi sera mise en place une prévention sur les pratiques prostitutionnelles et sur le recours à la prostitution avec l’information sur la marchandisation des corps, dans le cadre de l’éducation à la sexualité au lycée.

Le Gouvernement mobilisé

Cette proposition de loi est soutenue par le Gouvernement qui entend bien lutter contre cette traite humaine. Aussi, pour que cette loi soit véritablement efficace, il s’engage à considérablement augmenter les crédits budgétaires pour aider les associations spécialisées, avec la création d’un fond pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées. 20 millions d’€ par an, seront consacrés. Cela représente un effort 10 fois plus important par rapport aux crédits actuels.

Le projet de loi a été voté ce mercredi 4 Novembre avec 268 voix pour.

Françoise IMBERT est membre de la Commission spéciale de lutte contre le système prostitutionnel.