Etre artisan, un savoir-faire mieux valorisé

artisansL’Assemblée nationale a adopté le jeudi 13 février dernier, des mesures visant à valoriser les savoir-faire des artisans, dans le cadre de son projet de loi en faveur des artisans, des commerçants et des très petites entreprises (TPE).  Un vote dont ce satisfait Françoise IMBERT très soucieuse de la reconnaissance du monde artisan.

En effet, afin de valoriser les artisans et leur savoir-faire, le texte de loi supprime la notion « d’artisan qualifié », dont l’existence même créait une ambigüité en laissant croire que certains artisans ne sont pas qualifiés. Le titre d’artisan sera désormais réservé aux chefs d’entreprise détenant une qualification professionnelle ou une expérience dans le métier qu’ils exercent. Parallèlement, le texte renforce les contrôles des qualifications et des assurances obligatoires des artisans. La vérification de leurs qualifications lors de l’inscription à la Chambre de métiers et de l’artisanat sera désormais systématique, et tous les corps de contrôle de l’Etat pourront vérifier que les entreprises artisanales disposent bien des assurances obligatoires. Ces mesures visent à sécuriser les consommateurs en s’assurant que les entreprises qui exercent les métiers de l’artisanat, quel que soit leur statut, respectent les obligations de qualification et d’assurance. Enfin, le texte de loi permet désormais aux entreprises artisanales de plus de 10 salariés, y compris celles qui font l’objet d’une cession ou d’une transmission, de rester immatriculées au répertoire des métiers quand elles souhaitent continuer à bénéficier de l’accompagnement des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).