La seconde étape du quinquennat est lancée : de nouvelles priorités, une nouvelle équipe

La semaine dernière a marqué le lancement de la seconde étape du quinquennat du Président de la République.

Elle a défini de nouvelles priorités, tenant compte de l’expression des Français lors des élections municipales. Elles ont été présentées à l’occasion de la déclaration de politique générale du Premier ministre, Manuel Valls. Le pacte de responsabilité et de solidarité est au cœur de ces nouvelles priorités :

- Sur le plan économique, les grandes lignes du pacte ont ainsi été précisées. Il s’engage à :

o Alléger le coût du travail et la fiscalité des entreprises pour dégager des marges pour investir et créer des emplois :

_ A partir du 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié payé au Smic ne paiera plus aucune cotisation patronale à l’Ursaff ;

_ Pour les salaires jusqu’à 3,5 fois le Smic, soit plus de 90 % des salariés, les cotisations Famille seront abaissées de 1,8 point, en deux étapes – 2015 et 2016 -, soit 4,5 Md € d’allégements supplémentaires ;

_ Les entrepreneurs indépendants (artisans, professions libérales ou agricoles, etc.) dont les bénéfices sont inférieurs à 3 SMIC bénéficieront d’une baisse d’un peu plus de 3 points de cotisations famille dès 2015 ;

_ La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera supprimée en 3 ans ;

_ En 2016, la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (« surtaxe ») disparaîtra.

_ Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) sera abaissé dès 2017 et ramené à 28% en 2020 ;

_ Plusieurs dizaines de petites taxes trop complexes et peu rentables seront abrogées.

- Sur le plan social, le pacte de responsabilité est aussi un pacte de solidarité. Le pays doit mieux reconnaître les efforts de ceux qui travaillent, et qui ont subi le contrecoup de la crise. A ce titre, le Gouvernement s’engage à réduire les prélèvements salariaux pour mieux rémunérer le travail :

o Les cotisations sociales payées par les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,3 SMIC seront abaissées pour un coût net de plus de 2 Md €. Cette mesure aura pour effet d’augmenter le salaire net et permettra de « procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire. […] C’est presque la moitié d’un 13e mois d’un salarié payé au Smic – [un] gain dégressif entre le Smic et 1,3 fois le Smic »;

o La fiscalité pesant sur les ménages modestes sera allégée, et en particulier pour ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années alors même que leur situation ne s’était pas améliorée ;

o A noter que cette semaine a aussi été l’occasion d’adopter en Conseil des ministres le projet de loi sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. L’objectif : redonner des perspectives réalisables à ce chantier, pour engager un processus irréversible vers l’accessibilité universelle.

- S’agissant de l’Europe, un cap équilibré a été fixé :

o Il conviendra de poursuivre le redressement des comptes publics « tout au long du quinquennat ». L’objectif de réduire de 50 Md € la dépense publique de 2015 à 2017 est confirmé. « L’effort sera partagé par tous ». L’Etat et ses agences en prendront la plus grande part, 19 Md € ; 10 Md € proviendront de l’assurance maladie ; 10 Md € supplémentaires des collectivités locales et 11 Md € des autres dépenses sociales ;

o Il conviendra dans le même temps de travailler sans relâche à amplifier la croissance. La transmission du programme de stabilité sera l’occasion de discuter du meilleur équilibre ;

o Par ailleurs, « les efforts que nous faisons […] ne doivent pas être balayés par un niveau trop élevé de l’euro. Aujourd’hui l’euro est « 10 % plus cher qu’à l’été 2012, ce qui évidemment pèse sur nos exportations ». Ce sujet sera d’ailleurs au cœur des prochaines élections européennes.

Ce remaniement a aussi mis aux responsabilités une nouvelle équipe :

- Cette équipe est :

o Compacte, resserrée, collective, au combat : avec 16 ministres, c’est une équipe véritablement resserrée au regard des pratiques de la Vème République (au minimum 13, et jusqu’à 26). En plus de se retrouver chaque semaine au Conseil des ministres, elle se réunira tous les 15 jours autour du Premier ministre ;

o Respectueuse de la parité, tant au niveau des ministres que des secrétaires d’Etat ;

o Qui innove, dans un souci d’efficacité accrue : deux grands ministères à Bercy, un rôle nouveau qui est confié au ministre des affaires étrangères et du développement international en matière de commerce extérieur et de tourisme, la réunion des deux ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche dans un seul grand ministère.

- Cette équipe est d’ores et déjà au travail :

o Le Président de la République a effectué en cette fin de semaine une visite d’Etat au Mexique. Il a participé au Forum économique franco-mexicain et y a signé des contrats commerciaux ;

o Le Premier ministre a encontré, vendredi dernier, les partenaires sociaux ;

o M. Sapin, A. Montebourg, B. Cazeneuve ont d’ores et déjà rencontré leurs homologues allemands ;

o S. Le Foll défend la loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt devant le Sénat.