Le calendrier parlementaire jusqu’à juillet dévoilé

SONY DSCLe calendrier parlementaire des prochains mois a été présenté le 23/04/14 en Conseil des ministres :

               Le Pacte de responsabilité et de solidarité est la première des priorités du gouvernement, il sera aussi celle du calendrier parlementaire. Le principe de ce Pacte et ses grandes lignes ont été adoptés lors du vote de confiance du 8 avril. L’examen par les deux assemblées du programme de stabilité du 29 avril dernier, marque une nouvelle étape importante. Des textes financiers, notamment un projet de loi de finances rectificative, seront soumis au Parlement pour mettre en oeuvre les objectifs ainsi fixés.

               Des réformes majeures seront par ailleurs examinées en mai : Economie sociale et solidaire ; accessibilité pour les personnes handicapées ; désignation des conseillers prud’hommes notamment.

               L’ouverture d’une session extraordinaire en juillet est confirmée. Le calendrier parlementaire de la période juin-juillet permettra donc d’engager, de poursuivre ou d’achever l’examen de plusieurs textes importants et notamment : prévention de la récidive et individualisation des peines ; égalité femmes-hommes ; avenir de l’agriculture, alimentation et forêt ; biodiversité ; réforme ferroviaire ; organisation territoriale de la République ; stages …

               L’initiative parlementaire est pleinement valorisée, avec des propositions de loi sur l’interdiction de la mise en culture du maïs OGM MON810, la facilitation du déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, les travailleurs détachés et la responsabilité des donneurs d’ordre,  l’inspection du travail, l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant ?