15 mesures pour l’adaptation de la société au vieillissement

vieillissementEn 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 millions aujourd’hui. Leprojet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement,présenté par Marisol Touraine et Laurence Rossignol, vient répondre à une demande forte des Français d’anticiper lesconséquences du vieillissement de la population sur la vie socialeet les politiques publiques dans leur ensemble.

Il repose sur trois piliers :

- Anticiper la perte d’autonomie ;

- Adapter la société ;

? Accompagner les personnes en perte d’autonomie.

1. Anticiper la perte d’autonomie

L’anticipation doit permettre de repérer et de combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie, au premier rang desquels les inégalités sociales et celles liées à la santé.

Mesure 1 : Faire du domicile un atout de prévention

- Création d’une aide publique permettant l’accès aux technologies nouvelles (domotique,

numérique, téléassistance) pour les personnes âgées à faibles revenus.

Mesure 2 : Dynamiser la prévention individuelle et collective

- Accès de tous les retraités à un dispositif individualisé de prévention, quel que soit leur régime de retraite pour les caisses ayant signé la convention.

- Organisation d’actions de prévention individuelles (repérage des fragilités) et collectives (activités physiques et ateliers de prévention : chute, dénutrition, mémoire, conduite automobile).

- Déploiement d’un plan de lutte contre la surmédicamentation des âgés.

Mesure 3 : Lutter contre le suicide des âgés

- Plan national de prévention du suicide des âgés, sur l’ensemble du territoire.

Mesure 4 : Agir contre l’isolement des âgés

- Mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des âgés (Monalisa) avec le déploiement sur tout le territoire d’équipes citoyennes bénévoles.

2. Adapter la société au vieillissement

Ce deuxième pilier doit permettre d’adapter toutes les politiques publiques au vieillissement, de reconnaître l’engagement massif des seniors dans la vie associative, et d’assurer le respect de leurs droits, y compris en cas de perte d’autonomie. Cela passe notamment par la rénovation de l’habitat collectif pour personnes âgées, avec un plan d’investissement en faveur des foyers-logements, et la traduction de l’engagement d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.

Mesure 5 : Adapter les logements à la transition démographique

- Plan national d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017 avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), grâce à des aides élargies, pouvant être couplées avec les aides à la rénovation énergétique, et via des procédures unifiées et abrégées.

- Développement du microcrédit pour permettre aux âgés à faibles revenus de financer leurs travaux d’adaptation.

- Prorogation et élargissement du champ d’application du crédit d’impôt pour adaptation du logement aux dispositifs de domotique.

Mesure 6 : Donner aux âgés le choix du modèle d’habitat qui leur convient

- Développement de l’offre d’habitat intermédiaire ou regroupé.

- Modernisation des logements-foyers, appelés désormais « résidences autonomie » par :

o la création d’un « forfait autonomie » pour financer des actions de prévention ou d’animation ;

o l’élargissement du plan d’aide à l’investissement aux résidences autonomies qui en ont le plus besoin.

- Sécurisation du modèle des résidences services en distinguant la gestion des copropriétés de celle des services individuels, dont le paiement sera désormais conditionné à leur utilisation.

Mesure 7 : Prendre en compte le défi démographique dans l’aménagement des villes et des territoires

- Faire entrer les villes dans la dynamique « Ville amie des aînés » de l’Organisation Mondiale de la

Santé et définir des « quartiers amis de l’âge » (réunissant commerces, services publics, logements adaptés, transports et aménagement de l’espace).

- Intégrer les problématiques du vieillissement aux programmes locaux d’habitat et aux plans de déplacement urbain pour les transports.

Mesure 8 : Reconnaître l’engagement citoyen des âgés et développer à tous les niveaux les échanges intergénérationnels

- Création d’un « volontariat civique senior » témoignant de la reconnaissance républicaine envers l’engagement citoyen et associatif des âgés.

- Promotion de la grand-parentalité active avec la possibilité donnée aux grands-parents d’être associés à la gestion des crèches parentales.

- Création d’un label garantissant la qualité de la cohabitation intergénérationnelle.

- Mise en oeuvre d’initiatives de transmission intergénérationnelle :

o Journée nationale de la solidarité intergénérationnelle dans le système éducatif pour favoriser par exemple les échanges entre résidents en maisons de retraite et écoliers ;

o Inscription des âgés dans la dynamique mémorielle et le recueil d’archives de particuliers à l’occasion de la commémoration des deux guerres mondiales.

 

3. Accompagner les personnes en perte d’autonomie

Ce dernier pilier vise à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, en réduisant le reste à charge des personnes concernées, notamment pour les personnes âgées les plus modestes et pour celles ayant lesplans d’aide les plus lourds. La réforme permettra également de soutenir davantage les aidants, enpremière ligne auprès de leurs proches en perte d’autonomie. Les services d’aide à domicile serontmodernisés et professionnalisés pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées.

Mesure 9 : Réaffirmer les droits et libertés des âgés

- Réaffirmation de la liberté d’aller et venir en maison de retraite.

- Renforcement de la procédure de recueil du consentement à entrer en maison de retraite.

- Lutte contre les tentatives de captation d’héritage ou d’abus de faiblesse :

o Protection des âgés les plus vulnérables, en interdisant à toute personne intervenant au domicile de bénéficier de dons, legs ou avantages financiers au-delà des cadeaux d’usage ;

o Adaptation des procédures de protection des majeurs et actions de communication sur le mandat de protection future, qui permet à une personne de désigner la ou les personnes qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur elle et sur son patrimoine le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.

Mesure 10 : Assurer l’accessibilité financière des prestations

- Engager un véritable acte II de l’APA à domicile :

o Augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile pour les âgés qui en ont le plus besoin ;

o Réduction du niveau de participation financière (« ticket modérateur ») ;

o Exonération de toute participation financière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse ;

o Rénovation et modernisation des services à domicile.

- Agir pour la transparence et la régulation des tarifs hébergement en maison de retraite :

o Définition d’un panier de prestations obligatoires comprises dans le tarif hébergement de base, permettant de comparer les tarifs des maisons de retraite ;

o Fixation du taux maximum d’évolution des tarifs des maisons de retraite en tenant compte du montant des pensions.

Mesure 11 : Faire des métiers de l’autonomie une filière d’avenir

- Lancement d’un Plan des métiers de l’autonomie pour rendre ce secteur plus attractif et offrir aux salariés de véritables parcours professionnels.

- Amélioration des conditions de travail de la branche de l’aide des soins à domicile.

Mesure 12 : Améliorer l’information et l’accès aux droits des âgés et de leurs familles

- Ouverture d’un portail internet par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), afin de présenter les services, les aides et les établissements de façon claire et accessible aux âgés et à leurs familles. Ce portail fera partie du futur service public d’information sur la santé.

Mesure 13 : Soutenir les proches aidants

- Instauration d’une « aide au répit » permettant aux aidants qui accompagnent des personnes très peu autonomes, de prendre du repos en finançant l’accueil ou l’hébergement de la personne aidée dans une structure adaptée.

- Financement d’un dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant.

- Développement de « cafés des aidants » et autres lieux de soutien.

Mesure 14 : Renforcer la participation des âgés à la construction des politiques publiques qui les concernent

- Création d’un Haut Conseil de l’âge, chargé de rendre des avis sur toutes les questions touchant aux enjeux du vieillissement (urbanisme, logement, mobilité, droits…).

Mesure 15 : Faire de l’âge un atout pour la croissance économique et l’emploi

- Développement de la filière de la Silver économie au niveau national, dans les régions et à l’export, pour faire de la France un leader mondial de ce champ et créer des emplois (artisans qui adaptent les logements, aides à domicile, industrie des nouvelles technologies au service de l’âge…).