Vote de la loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises : un nouveau moteur pour la croissance

artisanat-vitrail-femme371Françoise IMBERT se félicite de l’adoption définitive, le 5 Juin dernier, de la loi sur l’artisanat, le commerce, et les très petites entreprises. Cette loi stimulera le développement de l’emploi dans les territoires conformément à la volonté du ministre de l’économie, Arnaud Montebourg.

Parmi les avancées majeures de cette loi, l’harmonisation du statut d’auto-entrepreneur avec celui de la micro-entreprise apportera plus de lisibilité à l’entrepreneuriat individuel. En même temps, le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) sera rendu plus accessible, ce qui facilitera le parcours de la création d’entreprise et pérennisera les activités des entrepreneurs.

Afin de maintenir une offre commerciale et artisanale locale diversifiée, la situation locative de ces professionnels sera améliorée puisque les procédures d’installation seront simplifiées. Les baux commerciaux feront l’objet d’une indexation plus juste, ce qui limitera l’augmentation des loyers d’une année sur l’autre.

Afin de protéger le savoir-faire des artisans et garantir leurs qualifications professionnelles, les auto-entrepreneurs devront être immatriculées à un registre professionnel. Les artisans du bâtiment devront également être assurés et le faire apparaître sur leurs factures.

Cette loi qui encourage l’initiative entrepreneuriale, valorise les savoir-faire artisans et soutient la vie commerciale locale. Elle participe pleinement à la consolidation de l’attractivité des territoires et s’inscrit dans une politique globale de soutien à la croissance et à la création d’emplois.