Utilisation des produits phytosanitaires: une approche globale et rénovée

DSC_0011Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été adopté par la Commission des Affaires économiques.

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a rappelé, à cette occasion, qu’il faut à la fois concilier l’utilisation des produits phytosanitaires nécessaires à la conduite des cultures et la protection des personnes vulnérables.

Le projet de loi réaffirme donc l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires dans  l’enceinte des écoles, des crèches, des centres de loisirs, des aires de jeux destinés aux enfants, ainsi qu’au sein des centres de soins, des hôpitaux ou des maisons de retraites en sécurisant le dispositif actuel.

L’amendement, adopté par la Commission des Affaires économiques, dispose que l’usage des produits phytosanitaires à proximité des établissements en question devra faire l’objet de mesures empêchant la dérive des produits phytopharmaceutiques (buses anti-dérives, haies) ou prévoir des dates et horaires de traitement adaptés afin d’éviter la présence de personnes sensibles lors de l’application des produits. C’est dans le seul cas où ces mesures ne seraient pas mises en œuvre que l’Etat pourra définir une distance minimale à respecter pour le traitement des cultures à proximité des lieux concernés.

Il est également proposé de  développer les méthodes alternatives comme le biocontrôle et renforcer l’encadrement destraitements.Pour les méthodes alternatives et le biocontrôle, la commission des Affaires économiques a adopté un amendement proposé par le député Germinal PEIRO permettant de faciliter le dispositif de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes. Cette disposition, discutée avec les professionnels, vient compléter les nouveautés déjà introduites en 1ère lecture dans cette loi pour développer le biocontrôle.

Par ailleurs, un amendement du gouvernement instaure une compensation des pertes de terres agricoles. De grands projets et ouvrages peuvent être consommateurs d’espace agricole. Les pertes de potentiel agricole seront alors compensées par le financement de projets permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire.

Le projet de loi viendra en discussion à l’Assemblée Nationale les 7 et 8 juillet prochain. Michel PORTES, député suppléant de Françoise IMBERT, et son assistante parlementaire avaient abordé ces sujets lors d’une rencontre la semaine passée.