Ouverture du ‘.vin’ et du ‘.wine’ : la mobilisation continue

vinL’association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin (ANEV), dontFrançoise IMBERT est membre, n’est toujours pas satisfaite de la décision de l’ICANN, l’organisme en charge des noms de domaine sur internet, qui a décidé de maintenir l’ouverture de nouveaux noms de domaine ‘.vin’ et ‘.wine’ sans se soucier de la protection des Indications Géographiques (IG).  Une nuance qui n’en est pas une puisque sans cela, n’importe qui pourrait acheter, par exemple, un site appelé www.cotedurhone.vin et vendre des produits sans rapport avec les IG, voire des produits contrefaits.

Face à cette situation, l’NAEV a rencontré Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, le 3 juin dernier. Cette dernière a pris une position forte puisqu’elle a conditionné la participation de la France au processus de réforme de l’ICANN à la non délégation ‘.vin’ et du ‘.wine’. Une position soutenue par la Commission Européenne, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, la Suisse ainsi que par plusieurs vignobles américains et membres du Congrès. Malgré tout, l’ICANN reste sur la même position et a décidé de poursuivre le processus de délégation du ‘.vin’ et du ‘.wine’ sans mécanisme de protection des IG. En réaction, l’ANEV a publié une déclaration commune, signée par de nombreux élus et représentants, dans laquelle elle dénonce cette situation tout en appelant à la mise en place de mesures légales de blocage des sites en infractions avec la législation communautaire, à l’accélération de la réforme de la gouvernance de l’internet, en dehors de l’ICANN ou à travers elle, à la mobilisation des territoires viticoles pour défendre les IG sur internet et à la vigilance quant  aux conséquences économiques de l’ouverture d’autres nouveaux noms de domaine sur certains secteurs.