Loi d’adaptation de la société au vieillissement : Un projet novateur pour un défi démographique

an_2014Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont l’examen a débuté hier à l’Assemblée Nationale, a pour ambition de répondre au défi démographique que représente le vieillissement de la population française.

 L’allongement de l’espérance de vie est un formidable progrès qui doit profiter à tous, dans les meilleures conditions possibles. C’est une révolution démographique à laquelle notre société doit s’adapter.

Selon l’Insee, près d’un habitant sur trois aurait plus de 60 ans en 2060, contre un sur cinq en 2011 et un sur quatre à partir de 2020. Parmi les plus de 60 ans, les évolutions s’accélèreraient à mesure que l’on avance dans les classes d’âges :

Le nombre de personnes de 75 ans ou plus devrait ainsi passer de 5,7 millions en 2011 à 12 millions en 2060 ; Le nombre de personnes de 85 ans ou plus devrait passer de 1,5 million à 5,4 millions en 2060.

Ce vieillissement de la population est le fruit d’une dynamique très positive, symbole de progrès qu’est l’amélioration constante de l’espérance de vie : en 2011, l’espérance de

vie est de 84,8 ans pour les femmes et de 78,2 ans pour les hommes. En 2060, l’espérance de vie aura encore augmenté : de 8,2 ans pour les hommes et de 6,6 ans pour les femmes. Dans l’Union européenne, elle atteindra 84,5 ans pour les hommes et 89 ans pour les femmes, soit un écart de 4,5 ans par rapport à aujourd’hui.

En France, la Gauche est à l’origine de la mise en place de la politique de solidarité pour le grand âge avec la création par le gouvernement Jospin en 2002 de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) gérée par les départements. Jusqu’alors les familles devaient porter intégralement la charge de la dépendance de leurs parents. Aujourd’hui plus de 1,2 million de personnes âgées en perte d’autonomie bénéficient de cette allocation.

Le choix de la solidarité nationale est assumé par la sanctuarisation et l’augmentation (645 millions €) des fonds publics affectés à la politique du grand âge.

Le plafond de l’APA est relevé afin de diminuer significativement le coût des prestations à domicile pour les personnes les plus fragiles. Cela représente 700 000 bénéficiaires potentiels :

- Augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile.

- Réduction du niveau de participation financière qui pourra atteindre 80%.

- Exonération de toute participation financière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.

De plus, il est acquis que des millions de proches aident régulièrement un de leurs parents en perte d’autonomie, responsabilité souvent très lourde à assumer au quotidien. L’instauration d’une « aide au répit » permettra de soulager ces personnes aidantes en finançant l’accueil temporaire (quelques jours) dans des structures spécialisées.

Egalement, et il s’agit d’une première, est consacré le droit de toute personne âgée qui bénéficie d’une aide publique au respect de son projet de vie. Pour toute personne accueillie en établissement, notamment médicalisé, la liberté d’aller et venir est consacrée au même titre que le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité.

A ce titre, un plan logement favorisera le maintien à domicile. Aujourd’hui, seuls 6% des logements sont adaptés à la vie quotidienne de personnes en perte d’autonomie. Le crédit d’impôt et le microcrédit seront étendus aux personnes âgées à faibles revenus pour financer leurs travaux d’adaptation. Enfin, La lutte contre l’isolement fera l’objet d’une mobilisation nationale avec le déploiement d’équipes de citoyens bénévoles sur tout le territoire. La stratégie nationale de santé intégrera un dispositif individualisé permettant de prévenir des sujets encore tabous comme la dépression et le suicide des personnes âgées.