Françoise Imbert approuve l’accord entre la France et Andorre

fi_andorre_4Le 8 décembre dernier, Françoise Imbert, Députée, est intervenue lors de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre les Gouvernements de la France et celui de la Principauté d’Andorre. Ce projet de loi doit éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Lors de son intervention, Françoise Imbert a confirmé l’approbation du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale précisant que ‘cet accord répond à un double objectif poursuivi par la France’.

Le premier est, bien entendu, la lutte contre l’évasion fiscale dont il s’agit de réduire l’importance. Notre voisin Andorran figurait parmi la liste des paradis fiscaux établis par le G20 depuis 2009. Mais au regard d’un accord signé en octobre dernier, organisant l’échange automatique de renseignements fiscaux, la Principauté est désormais considérée comme un état coopératif.

Le second objectif auquel cette Convention prétend répondre est de dynamiser les échanges entre nos deux pays. Cet accord est également une contribution à la diplomatie économique entre nos deux pays.

Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale.