Accords entre France et Andorre présentés et votés (1/2)

P1100987Le 13 Mai dernier, Françoise IMBERT a présenté, et fait voter, en Commission des Affaires Etrangères, un projet de loi relatif à trois accords passés entre la France et l’Andorre. La principauté d’Andorre est reconnue comme un Etat à part entière depuis le 4 mai 1993. L’Andorre jouxte les départements de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales.

Le Président de la République Française est d’office co-prince de la principauté. Les relations particulières entre la France et Andorre se sont établies et densifiées avec l’établissement de plusieurs accords consacrant une nouvelle dynamique de coopération.

A la suite de négociations franco-andorranes qui se sont déroulées sur une dizaine d’années, un accord sur la délimitation de la frontière a été signé à Paris en 2012, mettant ainsi fin au seul contentieux subsistant entre nos deux pays, ainsi qu’un accord sur la gestion commune de l’eau et notamment de l’Ariège. En 2014, un autre accord a été signé relevant de la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Ce dernier prévoit l’installation d’un poste frontière en territoire français sur la commune de Portat. Ces trois accords ont été adoptés par le Sénat en 2014. Pour l’Assemblée Nationale, Françoise Imbert a présenté et défendu un nouveau rapport en Commission des Affaires Etrangères sur les mêmes sujets. Voté à l’unanimité, il sera soumis, sous forme accéléré, à l’Assemblée Nationale pour une ratification définitive.