La réforme constitutionnelle de protection de la Nation adoptée.

an_2L’Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de réforme constitutionnelle de protection de la Nation.  317 députés se sont exprimés pour, 199 contre et 51 abstentions.

Cette loi vise à protéger la Nation et les Français de la menace terroriste qui touche notre pays.

Le texte donne à l’état d’urgence une base juridique en l’intégrant à notre Constitution. C’est une garantie supplémentaire pour l’Etat de droit.

La déchéance de nationalité des Français sera possible pour ceux qui se sont rendus coupables d’atteintes graves à la vie de la Nation. Les Français seront égaux durant cette peine, qui ne pourra être prononcée qu’à la suite d’une condamnation effective pour terrorisme par le juge judiciaire.