Le projet de loi EGALITE ET CITOYENNETE : Une étape majeure pour renforcer l’égalité femmes/hommes et la lutte contre le sexisme

panorama_hemicycleL’adoption du projet de loi Egalité et Citoyenneté s’inscrit dans l’intensification de l’action pour atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, observée ces dernières années en France.

 Violences faites aux femmes, publicités sexistes, éducation à la sexualité, accès au sport ou à la cantine scolaire sans discrimination : des avancées nombreuses et importantes sont désormais votées !

 Grâce à la mobilisation conjuguée du Gouvernement, des parlementaires, des associations et du Haut Conseil à l’Egalité, plusieurs des recommandations formulées ont pu être reprises lors de l’examen à l’Assemblée nationale. Le projet de loi contient désormais nombre d’avancées significatives pour avancer vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes :

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

 Le sexisme devient une circonstance aggravante des crimes et délits au même titre que le racisme ou l’homophobie (art. 38). De plus, l’extension pour les fonctionnaires victimes de sexisme au travail apparait avec la notion d’ « agissement sexiste ». Le secteur privé, quant à lui, est déjà couvert depuis la Loi du 17 août 2015 (art. 36 ter). Pour accroître la protection des victimes, les personnes visées par une ordonnance de protection seront désormais enregistrées au fichier des personnes recherchées (art. 59). Enfin, et c’est une avancée importante, la délivrance d’une carte de résident aux femmes étrangères, dont le conjoint serait condamné par la Justice pour violences conjugales, sera désormais automatique (art. 56 bis).

SEXISME DANS LA PUBLICITÉ ?

Les missions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en matière de lutte contre le sexisme à la télévision et à la radio sont étendues au champ des publicités (art. 44 B). Cela représente une victoire prometteuse, eu égard à la forte persistance de stéréotypes sexistes dans les publicités dans un contexte d’hyper-sexualisation, tout particulièrement du corps des fillettes et des femmes.

ÉDUCATION A LA SEXUALITÉ ?

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté crée une information à la santé obligatoire et en trois temps à 16, 18 et 23 ans, avec un volet relatif à l’éducation à la sexualité, à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (art. 17).

SOUTENIR DANS TOUS LES TERRITOIRES LES FEMMES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ ?

Pour agir au plus près des femmes les plus précarisées et développer des politiques d’égalité adaptées aux réalités territoriales, « la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes » est inscrite pour la 1ère fois dans le Code général des collectivités territoriales, et devient ainsi une compétence partagée (art. 55).

D’autres avancées qui demandent encore à être confirmées notamment dans la mixité dans l’espace public, l’insertion professionnelle ou la santé, apporteront de nouveaux piliers fondamentaux dans cette recherche continuelle d’égalité entre les femmes et les hommes.