Explications sur le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi(CICE)

F. Imbert - CICEPierre Moscovici a signé lundi 11 mars, à Clermont-Ferrand, les premiers accords de préfinancement du CICE avec deux entreprises de la région. Une première qui en précède bien d’autres.  Le CICE, se veut être un outil simple, rapide, efficace, conçu pour aider les entreprises et répondre à leurs besoins spécifiques. 1.5 M d’entreprises y ont accédé et à ce jour, 350 dossiers ont déjà été déposés.  L’objectif est d’engager 2 Milliards d’€ de prêts, accessibles directement auprès de la Banque Publique d’Investissement (BPI). La volonté affichée par le gouvernement et la majorité parlementaire est claire : Il est nécessaire d’améliorer la compétitivité des entreprises à travers des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leurs fonds de roulement.

A qui est-il destiné ?

Le CICE est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel. Toutes les entreprises et tous les entrepreneurs, quelle que soit leur organisation ou leur forme juridique, pourront en bénéficier dès lors qu’ils versent des salaires inférieurs à 2.5 SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail.

Comment cela est-il financé ?

Afin que le CICE améliore dès 2013 la trésorerie de l’entreprise, un mécanisme de préfinancement bancaire a été mis en place. De ce fait, elle peut céder sa créance de CICE à un établissement de crédit. L’entreprise bénéficiera alors d’une avance sous forme de prêt équivalent au montant du crédit d’impôt, au besoin garanti par l’Etat. Par ailleurs, l’organisme Oséo, rattaché à la BPI est pleinement investi dans cette démarche.

Liens utiles :

http://www.oseo.fr/