Inquiétude sur les Certificats d’Obtention Végétales (COV) : Le Ministre de l’Agriculture répond

F. Imbert - réponse semence de ferme - lettre ministreLa protection intellectuelle des variétés végétales pose question. Une loi votée en 2011 y répond. Elle permet à la France de se mettre en conformité avec ses engagements internationaux en matière de protection intellectuelle des obtentions végétales, et notamment avec la convention de 1991 de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV).

Sollicitée par le collectif, ‘Semons la biodiversité’,  inquiet du contenu de ces certificats, j’ai écrit à Monsieur Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Une réponse m’est parvenue en date du 22 mars 2013. Je vous propose d’en prendre connaissance  avec le lien suivant :

REPONSE ‘SEMONS LA BIODIVERSITE’