Son Histoire

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La dénomination d’Assemblée nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaîtra – hormis la période du 4 mai 1848 au 2 décembre 1851 et celle du 12 février 1871 au 8 mars 1876 – qu’en 1946, sous la Quatrième République. Se succéderont entre-temps des appellations plus ou moins réductrices (Chambre des représentants, Corps législatif, Chambre des députés …) qui traduisent, de différentes façons, les réticences, voire l’hostilité déclarée des gouvernants à l’égard du principe de la souveraineté du peuple.

L’acte de naissance : 1789
Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des États généraux, les députés du Tiers État, considérant qu’ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d’impôt et décident d’élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants qu’elle choisit. Cette conception révolutionnaire trouvera son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.

Les assemblées révolutionnaires (1791-1799)
La Constitution de 1791 conférait à l’Assemblée législative, élue pour un an au suffrage restreint, compétence pour voter les lois et l’impôt, fixer les dépenses publiques, ratifier les traités et déclarer la guerre. Elle siégeait de plein droit et ne pouvait être dissoute. Le roi, détenteur du pouvoir exécutif, ne disposait que d’un droit de veto suspensif limité à deux ans.
Après la déchéance de Louis XVI, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée élue au suffrage universel, dénommée Convention par référence à l’exemple américain, fut chargée d’élaborer une constitution républicaine. La première, votée en 1793, ne fut jamais appliquée.
La Constitution de l’an III (1795) partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint (le Conseil des Cinq-Cents qui avait seul l’initiative des lois et le Conseil des Anciens) face à un exécutif de cinq membres, dénommé le Directoire.
Après quatre années de forte instabilité politique, le coup de grâce fut porté à ce régime le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) par Bonaparte dont la prise de pouvoir ouvre une longue période d’effacement des assemblées.

La représentation muselée (1799-1830)
La Constitution de l’an VIII (1799) qui régira la France sous le Consulat et le Premier Empire partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d’État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n’est élue au suffrage direct. Cet éclatement favorise la toute puissance de l’exécutif dont Napoléon sera l’unique détenteur.
La Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII en 1814 marque le rétablissement de la souveraineté royale, faiblement tempérée par l’existence d’un parlement composé de deux assemblées : la Chambre des députés élue pour cinq ans au suffrage restreint et laChambre des pairs héréditaires ou désignés à vie. Convoquées par le roi qui peut clore la session quand il le désire, privées de toute initiative ou moyen d’action sur le Gouvernement, ces Chambres n’ont qu’une apparence de pouvoir.

L’amorce du régime parlementaire (1830-1848)
Dans le régime qui succède à la Révolution de 1830 se fait jour une conception nouvelle de la souveraineté : la Charte n’est plus octroyée mais votée par la Chambre et acceptée par le roi qui lui jure fidélité. Un pacte est ainsi conclu entre les représentants de la nation et le monarque, codétenteurs de la souveraineté.
Les deux Chambres se voient restituer l’initiative des lois. C’est au cours de cette période qu’apparaît le principe de la responsabilité des ministres devant le Parlement.

ANDe l’intermède républicain au Second Empire (1848-1870)
La Constitution républicaine établie après la révolution de 1848 plaçait face à face une Assemblée nationale législative de 750 membres et un président élus tous deux au suffrage universel, mais dépourvus de tout moyen d’action l’un sur l’autre. Cette séparation excessive des pouvoirs aboutit au coup d’État du 2 décembre 1851 : Louis-Napoléon Bonaparte dissout l’Assemblée et se fait remettre, par un plébiscite, le pouvoir constituant.
La Constitution de 1852 reprend, pour affaiblir la représentation nationale, les méthodes éprouvées sous le Premier Empire : face à un exécutif omnipotent – les ministres nommés par l’Empereur ne dépendent que de lui – le Corps législatif élu partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d’État, composé de fonctionnaires, et le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.
Ces institutions ne survivent pas à la défaite de 1870. Après la chute de l’Empire, l’Assemblée élue le 8 février 1871 et installée àBordeaux, puis à Versailles jusqu’en 1879, va élaborer les lois constitutionnelles de 1875 qui régiront la France pendant 65 ans et fondent véritablement le régime parlementaire.

L’enracinement du régime parlementaire (1875-1940, 1946-1958, de 1958 à nos jours)
La Troisième République
Les lois constitutionnelles de 1875 partagent le pouvoir législatif entre la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel direct, et le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage indirect. Les deux chambres ont des attributions très étendues, en matière d’initiative des lois et de contrôle du Gouvernement dont elles peuvent mettre en jeu la responsabilité. Dans la pratique, ce pouvoir sera exercé essentiellement par la Chambre des députés. Le Président de la République disposait du droit de dissolution de la Chambre, mais ce pouvoir tomba en désuétude dès 1877. La Troisième République a été marquée par une grande instabilité ministérielle qui s’accompagne paradoxalement, dans l’entre-deux guerres, de fréquentes délégations du pouvoir législatif au Gouvernement.
Le 10 juillet 1940, la Chambre des députés et le Sénat convoqués à Vichy en Assemblée nationale confèrent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain malgré le refus de 80 parlementaires [Chronologie de l'Appel du 18 juin]. Il n’existera plus aucun organe de représentation de la volonté nationale jusqu’en août 1944, date à laquelle le Gouvernement provisoire mettra en place une assemblée consultative, avant qu’une assemblée constituante élue élabore les institutions de la Quatrième République.

La Quatrième et la Cinquième Républiques
La Constitution du 27 octobre 1946 consacre, comme la précédente, la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif.
L’Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel dispose, à côté d’un Conseil de la République aux attributions restreintes, des prérogatives les plus étendues : maîtresse de la durée de ses sessions et de son ordre du jour, elle peut seule renverser le Gouvernement. En contrepartie, le Gouvernement peut la dissoudre mais ce droit obéit à des conditions particulièrement strictes qui n’ont été réunies qu’une seule fois en 1955 sous le gouvernement d’Edgar Faure. Favorisée par un régime électoral qui ne permet pas la constitution de majorités politiques homogènes, l’instabilité ministérielle sera de nouveau d’usage jusqu’à la crise de mai 1958 dénouée par le retour au pouvoir du général de Gaulle et la mise en place d’institutions encadrant de façon beaucoup plus stricte les pouvoirs des assemblées au moyen notamment de procédures instaurant un parlementarisme rationalisé.

(source : http://www.assemblee-nationale.fr)